Termes et Conditions
Agents
1. Acceptation des Termes
En devenant un Agent commercial ou assimilé (négociateur ou conseiller immobilier) pour Satissimmo, vous acceptez d’être lié par les présents termes et conditions.
2. Qualifications
Pour devenir un agent pour Satissimmo, vous devez posséder un contrat d’agent commercial ou assimilé avec l’agence Satissimmo. Vous devez également justifier d’une habilitation conformément à la législation française et respecter toutes les lois et réglementations applicables en France.
3. Adhésion
Les conditions d’adhésion et de commissionnement sont déterminés dans votre contrat d’agent.
La cotisation mensuelle minimale pour l’usage de la marque, et des outils de Satissimmo est de 50€hors taxes.
La commission minimale est de 25% en cas de pluralité d’agent.
La commission maximale est de 100% en cas d’atteinte du plafond.
Nous offrons un partage des commissions de 70/30, où l’agent reçoit 70% de la commission et Satissimmo reçoit 30%.
4. Responsabilités
En tant qu’agent pour Satissimmo, vous êtes responsable de la représentation de Satissimmo et de la fourniture d’un service de qualité à nos clients. Vous devez respecter toutes les politiques et procédures de Satissimmo.
5. Confidentialité
En tant qu’agent, afin que les prospects puissent vous joindre seront divulguées sur les sites et supports de Satissimmo vos coordonnées professionnelles, ainsi que votre prénom et nom. Vous pouvez si vous le souhaitez publier une photographie.
6. Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Satissimmo, ses dirigeants, employés, agents et partenaires contre toute réclamation, responsabilité, dommages, pertes et dépenses, y compris les frais juridiques et comptables raisonnables, découlant de votre utilisation du site ou de votre violation de ces termes et conditions.
7. Résiliation
Satissimmo se réserve le droit de résilier votre statut d’agent en cas de violation des termes et conditions.
8. Droit applicable
Ces termes et conditions sont régis par les lois de la France. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
En devenant un agent pour Satissimmo, vous confirmez que vous avez lu, compris et accepté ces Termes et Conditions.